Permis de construire Travaux terminés

05443125N0004

Extension de surface sans transformation

Pont-A-Mousson / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 4 RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2025

Autorisation

04/06/2025

Décision

04/06/2025

Début chantier

01/10/2025

Fin travaux

20/12/2025

Localisation

Commune: Pont-A-Mousson (54431)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54700
Adresse: 4 RUE DU BOIS LE PRETRE PONT-A-MOUSSON 54700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AY 179
Parcelle 2: AY 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

SIREN 798260543

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TIMOTHEE FREMERY

Liquidateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU BOIS LE PRETRE
Localité terrain: PONT-A-MOUSSON
Commune source: 54431
SIREN demandeur: 798260543
SIRET demandeur: 79826054300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-A-MOUSSON
Code postal demandeur: 54700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 20/12/2025
Date réelle d’autorisation: 04/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2025
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

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