Permis de construire Chantier commencé

04419020Y1048

Extension de surface sans transformation

St Sebastien Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 AVENU JULES VERNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

178 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.199 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2021

Décision

02/04/2021

Début chantier

04/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Sebastien Sur Loire (44190)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44230
Adresse: 3 AVENU JULES VERNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	401 m²	89 m²
Commerce	401 m²	89 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JSM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CK 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JSM

SIREN 428794739

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE MARIE CHARLOTTE AUBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

FABRICE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AVENU JULES VERNE
Localité terrain: ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Commune source: 44190
SIREN demandeur: 428794739
SIRET demandeur: 42879473900014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2022
Type de service public: Non rempli

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