Permis de construire Autorisé

04408416A1056

Extension de surface sans transformation

Le Loroux-Bottereau / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 120 LA MORILLERE LE LOROUX-BOTTEREAU 44430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Décision

23/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Loroux-Bottereau (44084)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44430
Adresse: 120 LA MORILLERE LE LOROUX-BOTTEREAU 44430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	335 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	335 m²	236 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERRIS ENERGIE TER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: DI 190

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERRIS ENERGIE TER

SIREN 815000880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK PIERRE MARIE LECHAT

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Lieu-dit terrain: LA MORILLERE
Localité terrain: LE LOROUX-BOTTEREAU
Commune source: 44084
SIREN demandeur: 815000880
SIRET demandeur: 81500088000014
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: LE LOROUX-BOTTEREAU
Code postal demandeur: 44430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/09/2016
Type de service public: Non rempli

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