Declaration prealable Autorisé

07301320R5009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Albiez-Montrond / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE FROIDE ALBIEZ-MONTROND 73300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/10/2020

Décision

18/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Albiez-Montrond (73013)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: RUE FROIDE ALBIEZ-MONTROND 73300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	40 m²	40 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE - SSPI
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 383

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE - SSPI (SSPI)

SIREN 388442113

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SAVOIE STATIONS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - SSDI

SIREN 820185759

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

EUREX - AUDIT RHONE-ALPES (EUREX - AUDIT RHONE-ALPES)

SIREN 812717320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADEBAYO ACHILLE FRANCK LABINTAN

Autre - né(e) en 1978

ALEXANDRE CHRISTOPHE YANNICK BOUTARIN

Autre - né(e) en 1972

BRUNO ANDRE FRANCOIS BERNARD MICHEL

Autre - né(e) en 1967

PHILIPPE PIERRE MICHEL JULITA

Autre - né(e) en 1971

GERALDINE MADRIGAL (MONARD)

Président de SAS - né(e) en 1979

Président de SAS

SAVOIE TOURISME DURABLE - STD (SAVOIE TOURISME DURABLE - STD) (STD)

SIREN 381844307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ PIERRE JACQUES VAIRETTO

Administrateur - né(e) en 1960

FRANÇOIS JACQUES MOIROUD

Administrateur - né(e) en 1983

KARINE STÉPHANIE MARCELLE DELPHINE DUBOUCHET-REVOL (DUBOUCHET)

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER GILLES THEVENET

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-CHRISTOPHE AILLOUD

Directeur Général - né(e) en 1964

HERVE LOUIS GAYMARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Société liée

SAVOIE TOURISME DURABLE - STD (SAVOIE TOURISME DURABLE - STD) (STD)

SIREN 381844307

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FROIDE
Localité terrain: ALBIEZ-MONTROND
Commune source: 73013
SIREN demandeur: 388442113
SIRET demandeur: 38844211300030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/10/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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