Permis de construire Chantier commencé

08507013C0011

Extension de surface sans transformation

Co X / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA TOURNERIE CO X 85220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

887 m²

Surface démolie

356 m²

Surface du terrain

51.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Décision

07/08/2013

Début chantier

08/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Co X (85070)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85220
Adresse: LA TOURNERIE CO X 85220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 356 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 356 m²
Agricole démoli: 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.847 m²	887 m²	356 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.847 m²	887 m²	356 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA TOURNERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YD 13
Parcelle 2: YD 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA TOURNERIE

SIREN 404912149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS THOMAS ERIC RABILLER

Gérant - né(e) en 1995

ERIC RABILLER

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS RABILLER

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TOURNERIE
Localité terrain: CO X
Commune source: 85070
SIREN demandeur: 404912149
SIRET demandeur: 40491214900014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CO X
Code postal demandeur: 85220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2013
Type de service public: Non rempli

Coex, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²