Permis de construire Travaux terminés

06618919F0006

Transformation avec diminution de surface

Saleilles / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 9 RUE GUSTAVE EIFFEL SALEILLES 66280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Décision

15/04/2019

Début chantier

29/04/2019

Fin travaux

20/06/2022

Localisation

Commune: Saleilles (66189)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66280
Adresse: 9 RUE GUSTAVE EIFFEL SALEILLES 66280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Commerce démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	169 m²	2 m²	62 m²	62 m²
Commerce	169 m²	2 m²	62 m²	62 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPES FUNEBRES PIDEIL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPES FUNEBRES PIDEIL

SIREN 538418468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PHILIPPE CHRISTIAN PIDEIL

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: SALEILLES
Commune source: 66189
SIREN demandeur: 538418468
SIRET demandeur: 53841846800012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-CYPRIEN
Code postal demandeur: 66750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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