Permis de construire Autorisé

05616122T0014

Nouvelle construction

Ploemel / Morbihan / Bretagne

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Adresse 6 IMPASSE DE TREVEGAT ZA DE PEN ER PONT PLOEMEL 56400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

69 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.957 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Décision

29/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploemel (56161)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56400
Adresse: 6 IMPASSE DE TREVEGAT ZA DE PEN ER PONT PLOEMEL 56400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	69 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1030
Parcelle 2: C 811

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

SIREN 867800518

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DURY

Directeur Général - né(e) en 1985

CHLOÉ TREBOUL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

OLIVIER CHRISTIAN JACQUES SCALLIET

Directeur général délégué - né(e) en 1972

THIERRY HUGUES

Directeur général délégué - né(e) en 1966

ANNE THEVENOT

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: IMPASSE DE TREVEGAT
Lieu-dit terrain: ZA DE PEN ER PONT
Localité terrain: PLOEMEL
Commune source: 56161
SIREN demandeur: 867800518
SIRET demandeur: 86780051800302
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: PLOEMEL
Code postal demandeur: 56400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/06/2022
Type de service public: Non rempli

Ploemel, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 116 m²