Declaration prealable Travaux terminés

00208922AS010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Billy-Sur-Aisne / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 140 ROUTE DE REIMS BILLY-SUR-AISNE 02200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

13/08/2022

Fin travaux

01/02/2023

Localisation

Commune: Billy-Sur-Aisne (02089)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: 140 ROUTE DE REIMS BILLY-SUR-AISNE 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.875 m²	230 m²	230 m²
Commerce	2.500 m²	0 m²	230 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: H.A.C.A GROUPE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1900

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

H.A.C.A GROUPE

SIREN 828023234

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE DALAL LOUISETTE TOHME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

ALI HUSSEIN YVON TOHME

Autre - né(e) en 1998

HUSSEIN TOHME

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 140
Voie terrain: ROUTE DE REIMS
Localité terrain: BILLY-SUR-AISNE
Commune source: 02089
SIREN demandeur: 828023234
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: 02200
Code postal demandeur: SOISS
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2022