Permis de construire Autorisé

05945217B0044

Nouvelle construction

Ostricourt / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 362 RUE FLORENT EVRARD OSTRICOURT 59162

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Décision

01/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ostricourt (59452)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59162
Adresse: 362 RUE FLORENT EVRARD OSTRICOURT 59162

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	263 m²	218 m²
Commerce	243 m²	218 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LE TAUREAU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 100
Parcelle 2: A 2003

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LE TAUREAU

SIREN 503958365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOUSSEF BOUSNANE (BOUSNANE)

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 362
Voie terrain: RUE FLORENT EVRARD
Localité terrain: OSTRICOURT
Commune source: 59452
SIREN demandeur: 503958365
SIRET demandeur: 50395836500010
Code APE demandeur: 47.22Z
Localité demandeur: OSTRICOURT
Code postal demandeur: 59162
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/03/2018
Type de service public: Non rempli

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