Permis de construire Chantier commencé

09407115C0024

Extension de surface sans transformation

Sucy-En-Brie / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 13 RUE DU CHEMIN VERT SUCY-EN-BRIE 94370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

180.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Décision

30/09/2015

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sucy-En-Brie (94071)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94370
Adresse: 13 RUE DU CHEMIN VERT SUCY-EN-BRIE 94370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	48.568 m²	6.260 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	48.568 m²	6.260 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AZ 356
Parcelle 2: AZ 357
Parcelle 3: AZ 358

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)

SIREN 775663438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELE BELLON (CARLIER)

Administrateur - né(e) en 1949

PATRICE RAYMOND RAULIN

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE RENE PIERRE BERNARDELLI

Administrateur - né(e) en 1967

ABDELMALEK EL HACHEMI

Autre - né(e) en 1964

ALICE-ANNE COMPAGNON (MEDARD)

Autre - né(e) en 1963

ARTHUR BENJAMIN FAUST

Autre - né(e) en 1992

AUGUSTIN PASCAL PIERRE LOUIS DE ROMANET DE BEAUNE

Autre - né(e) en 1961

BRUNO ANGLES

Autre - né(e) en 1964

CELINE FORNARO

Autre - né(e) en 1976

CORINNE FAU

Autre - né(e) en 1961

DIDIER TRUTT

Autre - né(e) en 1960

EMMANUELLE GAY (VIDAL)

Autre - né(e) en 1971

FABIEN RENAUD

Autre - né(e) en 1967

FLORIANE JUDITH TORCHIN

Autre - né(e) en 1981

GAELLE PEDRAZA

Autre - né(e) en 1980

GILLES ROUÉ

Autre - né(e) en 1970

HERVE TECHER

Autre - né(e) en 1974

JEAN OLIVIER ANTOINE BASSERES

Autre - né(e) en 1960

JEAN-MARC ANTOINE JUDITH

Autre - né(e) en 1968

KARINE FRANÇOISE FRÉDÉRIQUE VERNIER

Autre - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU CHEMIN VERT
Localité terrain: SUCY-EN-BRIE
Commune source: 94071
SIREN demandeur: 775663438
SIRET demandeur: 77566343801906
Code APE demandeur: 49.31Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75011
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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