Permis de construire Chantier commencé

01207320G0002

Extension de surface sans transformation

Comps-La-Grand-Ville / Aveyron / Occitanie

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Adresse SAINT CLAIR SAINT-CLAIR COMPS-LA-GRAND-VILLE 12120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.145 m²

Surface démolie

546 m²

Surface du terrain

106.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

02/06/2020

Décision

02/06/2020

Début chantier

17/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Comps-La-Grand-Ville (12073)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12120
Adresse: SAINT CLAIR SAINT-CLAIR COMPS-LA-GRAND-VILLE 12120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 546 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 546 m²
Agricole démoli: 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	818 m²	1.145 m²	546 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	818 m²	1.145 m²	546 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SAINT HILAIRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 94
Parcelle 2: A 92
Parcelle 3: A 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SAINT HILAIRE

SIREN 450792387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE AMANDINE JULIE MOURGUES

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-CHARLES MATHIEU JULIEN BLANC

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT CLAIR
Lieu-dit terrain: SAINT-CLAIR
Localité terrain: COMPS-LA-GRAND-VILLE
Commune source: 12073
SIREN demandeur: 450792387
SIRET demandeur: 45079238700018
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: TREMOUILLES
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 17/05/2021
Date réelle d’autorisation: 02/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2021
Type de service public: Non rempli

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