Permis de construire Travaux terminés

00728217D0003

Nouvelle construction

Saint-Pierre-De-Colombier / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE PONT SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER 07450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

2.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Décision

06/03/2018

Début chantier

03/09/2018

Fin travaux

28/02/2019

Localisation

Commune: Saint-Pierre-De-Colombier (07282)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07450
Adresse: LE PONT SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER 07450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 31 m²
Service public démoli: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	31 m²	51 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	31 m²	51 m²	31 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

SIREN 210702825

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PONT
Localité terrain: SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
Commune source: 07282
SIREN demandeur: 210702825
SIRET demandeur: 21070282500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
Code postal demandeur: 07450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2017

00728217D0002

Saint-Pierre-De-Colombier, Ardèche

Saint-Pierre-De-Colombier, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²