Permis de construire Chantier commencé

08025014M0001

Nouvelle construction

Domvast / Somme / Hauts-de-France

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Adresse FERME DES QUATRE ROUTES DOMVAST 80150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

140.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Décision

23/12/2014

Début chantier

27/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domvast (80250)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80150
Adresse: FERME DES QUATRE ROUTES DOMVAST 80150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	234 m²	0 m²
Locaux	940 m²	632 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	940 m²	632 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES 4 ROUTES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 135
Parcelle 2: ZC 114
Parcelle 3: ZC 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES 4 ROUTES

SIREN 384405049

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ANDRE MARCEL NIVELLE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DES QUATRE ROUTES
Localité terrain: DOMVAST
Commune source: 80250
SIREN demandeur: 384405049
SIRET demandeur: 38440504900014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DOMVAST
Code postal demandeur: 80150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 40 m²