Permis de construire Annulé

01744916R0029

Nouvelle construction

Tonnay Charente / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 128 B AV D AUNIS TONNAY CHARENTE 17430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/10/2017

Autorisation

29/08/2016

Décision

29/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnay Charente (17449)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17430
Adresse: 128 B AV D AUNIS TONNAY CHARENTE 17430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	258 m²	6 m²
Commerce	258 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AZ 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 128 B
Voie terrain: AV D AUNIS
Localité terrain: TONNAY CHARENTE
Commune source: 17449
Localité demandeur: TONNAY-CHARENTE
Code postal demandeur: 17430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 04/10/2017
Date réelle d’autorisation: 29/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2016