Permis de construire Travaux terminés

05205817N0007

Diminution de surface sans transformation

Bologne / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 4 RUE DE CHAUMONT BOLOGNE 52310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

255 m²

Surface démolie

348 m²

Surface du terrain

1.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Décision

28/02/2018

Début chantier

06/08/2018

Fin travaux

15/06/2019

Localisation

Commune: Bologne (52058)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52310
Adresse: 4 RUE DE CHAUMONT BOLOGNE 52310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 348 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 232 m²
Commerce démoli: 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.196 m²	170 m²	232 m²
Commerce	598 m²	85 m²	116 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOLOGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOLOGNE

SIREN 215200395

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE CHAUMONT
Localité terrain: BOLOGNE
Commune source: 52058
SIREN demandeur: 215200395
SIRET demandeur: 21520039500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOLOGNE
Code postal demandeur: 52310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 06/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2019
Type de service public: Non rempli

Bologne, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²