Permis de construire Chantier commencé

0773161900035

Nouvelle construction

Moret-Loing-Et-Orvanne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9026 18 RTE DE SAINT MAMMES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.213 m²

Surface démolie

434 m²

Surface du terrain

1.312 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Décision

29/10/2019

Début chantier

25/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77250
Adresse: 9026 18 RTE DE SAINT MAMMES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 434 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 153 m²
Locaux démolis: 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	153 m²	1.213 m²	153 m²	0 m²
Locaux	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE CLOS LUCIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE CLOS LUCIE

SIREN 852574904

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

848286845

SIREN 848286845

Gérant et associé indéfiniment responsable

AXIOM PROMOTEUR

SIREN 843347105

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

948958517

SIREN 948958517

Président de SAS

SILEAD

SIREN 948265137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SÉBASTIEN ÉRIC CLAUDE BREAL

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9026
Voie terrain: 18 RTE DE SAINT MAMMES
Localité terrain: MORET-LOING-ET-ORVANNE
Commune source: 77316
SIREN demandeur: 852574904
SIRET demandeur: 85257490400011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ST HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Moret-Loing-Et-Orvanne, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²