Permis de construire Chantier commencé

04507523A0036

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-Saint-Mesmin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 74 RUE NATIONALE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.600 m²

Surface démolie

9.140 m²

Surface du terrain

13.457 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Décision

03/11/2023

Début chantier

12/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45380
Adresse: 74 RUE NATIONALE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 152 m²
Locaux démolis: 4.494 m²
Service public démoli: 4.494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	152 m²	0 m²	152 m²
Locaux	4.494 m²	4.800 m²	4.494 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.494 m²	4.800 m²	4.494 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS REGION PROMOTION METALLURG
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BA 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS REGION PROMOTION METALLURG (PROMETA)

SIREN 334533163

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Commune source: 45075
SIREN demandeur: 334533163
SIRET demandeur: 33453316300047
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE ST MESMIN
Code postal demandeur: 45380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023