Permis de construire Autorisé

0774582000004

Nouvelle construction

Souppes Sur Loing / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9001 HAM DE BESIGNY SOUPPES SUR LOING 77460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

700 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Décision

26/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souppes Sur Loing (77458)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77460
Adresse: 9001 HAM DE BESIGNY SOUPPES SUR LOING 77460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA GILBERT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZL 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA GILBERT

SIREN 497604256

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE SIMONE HELENE GILBERT (BEAUDOIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

LOUIS FABRICE PATRICK CHRISTIAN GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Société liée

990236168

SIREN 990236168

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: HAM DE BESIGNY
Localité terrain: SOUPPES SUR LOING
Commune source: 77458
SIREN demandeur: 497604256
SIRET demandeur: 49760425600014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SOUPPES-SUR-LOING
Code postal demandeur: 77460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/05/2020
Type de service public: Non rempli

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