Permis de construire Chantier commencé

08212119M0189

Diminution de surface sans transformation

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 28 RUE DE LA BANQUE MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

170 m²

Surface démolie

238 m²

Surface du terrain

3.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/02/2020

Autorisation

15/10/2019

Décision

15/10/2019

Début chantier

05/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: 28 RUE DE LA BANQUE MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 238 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 119 m²
Service public démoli: 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.525 m²	85 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.525 m²	85 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BP 117
Parcelle 2: BP 73
Parcelle 3: BP 118

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIREN 228200010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DE LA BANQUE
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 228200010
SIRET demandeur: 22820001000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 05/02/2020
Date réelle d’autorisation: 15/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2020
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2019