Permis de construire Autorisé

06708425R0007

Non renseigné

Dambach La Ville / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 67 RUE DU MARECHAL FOCH DAMBACH LA VILLE 67650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

433 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Décision

20/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dambach La Ville (67084)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67650
Adresse: 67 RUE DU MARECHAL FOCH DAMBACH LA VILLE 67650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 17 154
Parcelle 2: 17 155
Parcelle 3: 17 156

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE DU MARECHAL FOCH
Localité terrain: DAMBACH LA VILLE
Commune source: 67084
Localité demandeur: DAMBACH LA VILLE
Code postal demandeur: 67650
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202508
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/08/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025