Permis de construire Chantier commencé

05619413R0013

Diminution de surface sans transformation

Rieux / Morbihan / Bretagne

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Adresse LA BOUSSELAIE RIEUX 56350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.332 m²

Surface démolie

1.490 m²

Surface du terrain

175.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Décision

23/01/2014

Début chantier

23/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieux (56194)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56350
Adresse: LA BOUSSELAIE RIEUX 56350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.490 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 745 m²
Commerce démoli: 745 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.626 m²	666 m²	745 m²
Commerce	745 m²	666 m²	745 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.881 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS ENTRAIDE AUX ENFANTS EPROUVES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YH 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS ENTRAIDE AUX ENFANTS EPROUVES

SIREN 442332714

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BOUSSELAIE
Localité terrain: RIEUX
Commune source: 56194
SIREN demandeur: 442332714
SIRET demandeur: 44233271400017
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: RIEUX
Code postal demandeur: 56350
Nombre de chambres: 19
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2013