Permis de construire Chantier commencé

09542417S0033

Transformation avec extension de surface

Montigny Les Cormeilles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 16 RUE DE VERDUN MONTIGNY LES CORMEILLES 95370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.828 m²

Surface démolie

1.626 m²

Surface du terrain

8.053 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/02/2023

Autorisation

23/04/2018

Décision

23/04/2018

Début chantier

16/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny Les Cormeilles (95424)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95370
Adresse: 16 RUE DE VERDUN MONTIGNY LES CORMEILLES 95370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.626 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 813 m²
Service public démoli: 813 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.750 m²	2.414 m²	813 m²	937 m²	937 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.750 m²	2.414 m²	813 m²	937 m²	937 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAARP
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 78
Parcelle 2: AC 78
Parcelle 3: AC 78

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAARP

SIREN 775728553

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 16 RUE DE VERDUN
Localité terrain: MONTIGNY LES CORMEILLES
Commune source: 95424
SIREN demandeur: 775728553
SIRET demandeur: 77572855300105
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal demandeur: 95240
Nombre de chambres: 33
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 16/02/2023
Date réelle d’autorisation: 23/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2018