Permis de construire Chantier commencé

02704922Z0017

Nouvelle construction

Mesnil-En-Ouche / Eure / Normandie

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Adresse STADE JACQUES FORIN ROUTE LA BARRE EN OUCHE MESNIL-EN-OUCHE 27330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

312 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/08/2022

Décision

13/08/2022

Début chantier

13/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnil-En-Ouche (27049)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27330
Adresse: STADE JACQUES FORIN ROUTE LA BARRE EN OUCHE MESNIL-EN-OUCHE 27330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	122 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	122 m²	156 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 11
Parcelle 2: ZH 12
Parcelle 3: ZH 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

SIREN 200058162

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: STADE JACQUES FORIN ROUTE
Lieu-dit terrain: LA BARRE EN OUCHE
Localité terrain: MESNIL-EN-OUCHE
Commune source: 27049
SIREN demandeur: 200058162
SIRET demandeur: 20005816200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MESNIL EN OUCHE
Code postal demandeur: 27410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2023