Permis de construire Travaux terminés

07331114G1001

Extension de surface sans transformation

Le Verneil / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DU CHATEAU AU PICOLLET LES PICOLLETS LE VERNEIL 73110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

85 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Décision

04/04/2014

Début chantier

02/07/2014

Fin travaux

01/12/2014

Localisation

Commune: Le Verneil (73311)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73110
Adresse: CHEM DU CHATEAU AU PICOLLET LES PICOLLETS LE VERNEIL 73110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	67 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU VERNEIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 913

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU CHATEAU AU PICOLLET
Lieu-dit terrain: LES PICOLLETS
Localité terrain: LE VERNEIL
Commune source: 73311
SIREN demandeur: 217303114
SIRET demandeur: 21730311400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE VERNEIL
Code postal demandeur: 73110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 129 m²