Permis de construire Travaux terminés

03314616S0005

Transformation avec extension de surface

Cussac Fort Medoc / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE CUSSAC FORT MEDOC 33460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Décision

20/07/2016

Début chantier

20/09/2016

Fin travaux

23/02/2017

Localisation

Commune: Cussac Fort Medoc (33146)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33460
Adresse: 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE CUSSAC FORT MEDOC 33460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	82 m²	0 m²	7 m²	32 m²	0 m²
Locaux	33 m²	47 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	33 m²	47 m²	0 m²	0 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 416

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

SIREN 213301468

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: CUSSAC FORT MEDOC
Commune source: 33146
SIREN demandeur: 213301468
SIRET demandeur: 21330146800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CUSSAC FORT MEDOC
Code postal demandeur: 33460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/02/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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