Permis de construire Autorisé

02415820J0003

Transformation avec extension de surface

Dussac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LIEU-DIT LES FORGES DE GA DUSSAC 24270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

67 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

677.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Décision

04/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dussac (24158)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24270
Adresse: LIEU-DIT LES FORGES DE GA DUSSAC 24270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	73 m²	35 m²	3 m²	0 m²	25 m²
Locaux	244 m²	16 m²	0 m²	25 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	244 m²	16 m²	0 m²	25 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GPT FORESTIER DU DOMAINE DES FORGES
Code juridique demandeur: 6536
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 116
Parcelle 2: AB 117
Parcelle 3: AB 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DES FORGES

SIREN 480630185

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARJOLAINE ETHEL GROSJEAN (GUERRERO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

XAVIER-HENRI GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT LES FORGES DE GA
Localité terrain: DUSSAC
Commune source: 24158
SIREN demandeur: 480630185
SIRET demandeur: 48063018500027
Code APE demandeur: 02.20Z
Localité demandeur: DUSSAC
Code postal demandeur: 24270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/09/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2020

02415820J0005

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2020

02415820J0004

Dussac, Dordogne

Dussac, Dordogne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²