Permis de construire Chantier commencé

0783541200011

Extension de surface sans transformation

Magnanville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 22 AVENU DE L''EUROPE MAGNANVILLE 78200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.272 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Décision

28/02/2013

Début chantier

24/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magnanville (78354)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78200
Adresse: 22 AVENU DE L''EUROPE MAGNANVILLE 78200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.136 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.136 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AM 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

SIREN 785086505

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BONHOMME

Administrateur - né(e) en 1956

ALIDOU DAFF

Administrateur - né(e) en 1961

COOVI HETCHILY

Administrateur - né(e) en 1977

GILLES CHRIST

Administrateur - né(e) en 1950

HUGUES EMONT

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN PIERRE LEROY

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-JACQUES GEHERE

Administrateur - né(e) en 1940

NICOLAS ZITOLI

Administrateur - né(e) en 1955

ODETTE JARRAFOUX (ASCARAT)

Administrateur - né(e) en 1943

PASCAL SAINT DENIS

Administrateur - né(e) en 1963

PAUL BARONNAT

Administrateur - né(e) en 1946

STEPHANE WALLON

Directeur Général - né(e) en 1974

GEORGES RAKOCEVIC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1945

Administrateur

380457853

SIREN 380457853

Administrateur

572018281

SIREN 572018281

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AVENU DE L''EUROPE
Localité terrain: MAGNANVILLE
Commune source: 78354
SIREN demandeur: 785086505
SIRET demandeur: 78508650500019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MAGNANVILLE
Code postal demandeur: 78200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2013
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 51 m²