Permis de construire Autorisé

08838017H0003

Extension de surface sans transformation

Rehaupal / Vosges / Grand Est

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Adresse 4 B ROUTE DEPARTEMENTALE 30 REHAUPAL 88640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

524 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.206 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Décision

16/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rehaupal (88380)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88640
Adresse: 4 B ROUTE DEPARTEMENTALE 30 REHAUPAL 88640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	121 m²	0 m²
Locaux	778 m²	262 m²
Commerce	624 m²	262 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE HAUT JARDIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 559
Parcelle 2: A 597
Parcelle 3: A 598

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN)

SIREN 382203909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES ANTOINETTE HUGUETTE MASSON (BICKEL)

Gérant - né(e) en 1962

CHARLENE SUZANNE MARGUERITE MARIE-ODILE MASSON

Gérant - né(e) en 1986

DIDIER CHARLES-MARIE MASSON

Gérant - né(e) en 1960

JEAN-DIDIER SERGE PATRICK MASSON

Gérant - né(e) en 1985

LUC PATRICK MASSON

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 B
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 30
Localité terrain: REHAUPAL
Commune source: 88380
SIREN demandeur: 382203909
SIRET demandeur: 38220390900033
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: REHAUPAL
Code postal demandeur: 88640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/06/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 162 m²