Declaration prealable Autorisé

0550431900029

Extension de surface sans transformation

Belleville Sur Meuse / Meuse / Grand Est

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Adresse 16 RUE DU BATAILLON XII 20 BELLEVILLE SUR MEUSE 55430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Décision

29/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleville Sur Meuse (55043)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55430
Adresse: 16 RUE DU BATAILLON XII 20 BELLEVILLE SUR MEUSE 55430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	127 m²	0 m²
Locaux	3.596 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GLDC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 125
Parcelle 2: AK 126
Parcelle 3: AK 142

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GLDC

SIREN 481948453

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL NEMESIN

Gérant - né(e) en 1980

MAGALIE NEMESIN

Gérant - né(e) en 1983

REMI MARIE NEMESIN

Gérant - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES

SIREN 452260847

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

507854420

SIREN 507854420

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Société liée

988939625

SIREN 988939625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU BATAILLON XII 20
Localité terrain: BELLEVILLE SUR MEUSE
Commune source: 55043
SIREN demandeur: 481948453
SIRET demandeur: 48194845300024
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: STE MENEHOULD
Code postal demandeur: 51800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/07/2019
Type de service public: Non rempli

Belleville Sur Meuse, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²