Permis de construire Autorisé

04006523D0003

Nouvelle construction

Capbreton / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 15 RUE DES BRETONS CAPBRETON 40130

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.530 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Décision

21/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capbreton (40065)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40130
Adresse: 15 RUE DES BRETONS CAPBRETON 40130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.530 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 8
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES POUNTROTS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BS 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES POUNTROTS

SIREN 842100877

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

LUINSA

SIREN 538764465

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BOULAIRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

PHILIPPE AUGUSTE SEIXO

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

@COM.AUDIT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 491049466

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PECHMAGRE-CAMINADE

Gérant - né(e) en 1952

JEAN AUDUBERT

Gérant - né(e) en 1961

JEROME COUTAND

Gérant - né(e) en 1979

MATHIEU THOMAS JEAN ADRIEN BOULAIRE

Gérant - né(e) en 1982

Gérant et associé indéfiniment responsable

SEIXO PROMOTION (SEIXO HABITAT)

SIREN 434592606

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE SEIXO

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

790298533

SIREN 790298533

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DES BRETONS
Localité terrain: CAPBRETON
Commune source: 40065
SIREN demandeur: 842100877
SIRET demandeur: 84210087700013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Capbreton, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²