Permis de construire Autorisé

04408717D1010

Diminution de surface sans transformation

Machecoul-Saint-Meme / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA POMMERAIE MACHECOUL-SAINT-MEME 44270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35.880 m²

Surface démolie

36.660 m²

Surface du terrain

202.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Décision

02/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Machecoul-Saint-Meme (44087)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44270
Adresse: LA POMMERAIE MACHECOUL-SAINT-MEME 44270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36.660 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18.330 m²
Agricole démoli: 18.330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	216.040 m²	17.940 m²	18.330 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	216.040 m²	17.940 m²	18.330 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 2897

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE

SIREN 785969056

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES MARIE VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JEAN-FRANCOIS JACQUES VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BAMAUDIT (BAMAUDIT)

SIREN 817722481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE MASSON

Directeur Général - né(e) en 1978

CHRISTOPHE BAILLARGEAU

Président de SAS - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

POM'RETZ

SIREN 440277598

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS JACQUES VINET

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BAMAUDIT (BAMAUDIT)

SIREN 817722481

Associé indéfiniment responsable

RETZ-CHARLES

SIREN 452373251

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES MARIE VINET

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

BAMAUDIT (BAMAUDIT)

SIREN 817722481

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA POMMERAIE
Localité terrain: MACHECOUL-SAINT-MEME
Commune source: 44087
SIREN demandeur: 785969056
SIRET demandeur: 78596905600015
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal demandeur: 44270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/05/2017
Type de service public: Non rempli

Machecoul-Saint-Meme, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²