Permis de construire Chantier commencé

07912321E0018

Extension de surface sans transformation

La Foret-Sur-Sevre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RUE DE LA VENDEE - SAINT M LA FORET-SUR-SEVRE 79380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

298 m²

Surface du terrain

2.848 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Décision

20/12/2021

Début chantier

01/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Foret-Sur-Sevre (79123)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79380
Adresse: 10 RUE DE LA VENDEE - SAINT M LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 298 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 149 m²
Service public démoli: 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	824 m²	206 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	824 m²	206 m²	149 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 61
Parcelle 2: AE 62
Parcelle 3: AE 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA VENDEE - SAINT M
Localité terrain: LA FORET-SUR-SEVRE
Commune source: 79123
SIREN demandeur: 217901230
SIRET demandeur: 21790123000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA FORET-SUR-SEVRE
Code postal demandeur: 79380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2022
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2022