Declaration prealable Travaux terminés

03518424B0097

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montauban-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 SAINT MAURICE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 35360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

899 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Décision

21/11/2024

Début chantier

21/03/2025

Fin travaux

12/01/2026

Localisation

Commune: Montauban-De-Bretagne (35184)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35360
Adresse: 4 SAINT MAURICE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 35360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	776 m²	169 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	169 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT MAURICE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: H 932
Parcelle 2: H 929

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT MAURICE

SIREN 382697787

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE MARIE MOREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

AGNES ANNE SIMONE MARIE QUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: SAINT MAURICE
Localité terrain: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35184
SIREN demandeur: 382697787
SIRET demandeur: 38269778700036
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/11/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 12/01/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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