Permis de construire Autorisé

04612816S0015

Extension de surface sans transformation

Gramat / Lot / Occitanie

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Adresse LES PLACES HAUTES GRAMAT 46500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

121.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Décision

16/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gramat (46128)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46500
Adresse: LES PLACES HAUTES GRAMAT 46500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.663 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 855
Parcelle 2: C 928
Parcelle 3: C 1053

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (CAPEL)

SIREN 301572715

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DIDIER JEAN ROBERT VEYRAC

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCK TERRIEUX

Administrateur - né(e) en 1973

FREDERIC DEMANNEVILLE

Administrateur - né(e) en 1975

GERARD GEORGES JEAN LAVINAL

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE-OLIVIER HENRI PREVOT

Directeur Général - né(e) en 1974

CHRISTOPHE PATRICE CANAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

STEPHANE BOURDARIAS

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

329859417

SIREN 329859417

Administrateur

507622272

SIREN 507622272

Administrateur

433152287

SIREN 433152287

Administrateur

418914586

SIREN 418914586

Administrateur

510125537

SIREN 510125537

Administrateur

408113835

SIREN 408113835

Administrateur

390745396

SIREN 390745396

Administrateur

389478363

SIREN 389478363

Administrateur

388303810

SIREN 388303810

Administrateur

384702940

SIREN 384702940

Administrateur

383858123

SIREN 383858123

Administrateur

341438752

SIREN 341438752

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PLACES HAUTES
Localité terrain: GRAMAT
Commune source: 46128
SIREN demandeur: 301572715
SIRET demandeur: 30157271500128
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: CAHORS 02
Code postal demandeur: 46000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/08/2016
Type de service public: Non rempli

Gramat, Lot

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 98 m²