Permis de construire Chantier commencé

0141931700002

Nouvelle construction

Courtonne-La-Meurdrac / Calvados / Normandie

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Adresse BOULEVARD JEAN-CHARLES CON LA CAMPAGNE COURTONNE-LA-MEURDRAC 14100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13.161 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Décision

08/02/2018

Début chantier

07/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courtonne-La-Meurdrac (14193)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14100
Adresse: BOULEVARD JEAN-CHARLES CON LA CAMPAGNE COURTONNE-LA-MEURDRAC 14100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13.161 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HDG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HDG

SIREN 829418839

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN HUBERT GONZAGUE LEHEMBRE

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

431810639

SIREN 431810639

Gérant et associé indéfiniment responsable

COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE

SIREN 319493953

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GERARD ANDRE HEMERY

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE DANIEL GRUAU

Administrateur - né(e) en 1970

JEROME DANIEL PIERRE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1971

MAEL YVES LOIC MARIE LE MOAL

Administrateur - né(e) en 1985

PASCAL ROBERT

Administrateur - né(e) en 1971

PHILIPPE OLIVIER MICHAUD

Administrateur - né(e) en 1961

SEBASTIEN PAUL RENE LOYSEL

Administrateur - né(e) en 1977

SOPHIE ANNIE ANDREE MAHLER (TURPIN)

Administrateur - né(e) en 1968

PASCAL BERNARD JEAN-MARIE POTTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

NEWTON AUDIT

SIREN 798305041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ANDRE RAOUL QUENNEHEN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD JEAN-CHARLES CON
Lieu-dit terrain: LA CAMPAGNE
Localité terrain: COURTONNE-LA-MEURDRAC
Commune source: 14193
SIREN demandeur: 829418839
SIRET demandeur: 82941883900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LISIEUX
Code postal demandeur: 14100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2017