Permis de construire Travaux terminés

03508522A0057

Nouvelle construction

Combourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ROUTE DE VITRE LA MADRELLE COMBOURG 35270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

580 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Décision

18/10/2022

Début chantier

13/02/2023

Fin travaux

19/08/2024

Localisation

Commune: Combourg (35085)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35270
Adresse: ROUTE DE VITRE LA MADRELLE COMBOURG 35270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RX-4
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: OD 1510
Parcelle 2: OD 1550
Parcelle 3: OD 1472

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RX-4

SIREN 753710839

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JACQUES ERNEST GAREL

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-FRANCOIS BRUNET

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

493030571

SIREN 493030571

Associé indéfiniment responsable

525167136

SIREN 525167136

Associé indéfiniment responsable

528174501

SIREN 528174501

Associé indéfiniment responsable

528212434

SIREN 528212434

Associé indéfiniment responsable

528393069

SIREN 528393069

Associé indéfiniment responsable

528512510

SIREN 528512510

Associé indéfiniment responsable

531132025

SIREN 531132025

Associé indéfiniment responsable

534778824

SIREN 534778824

Société liée

824094122

SIREN 824094122

Société liée

824297790

SIREN 824297790

Associé indéfiniment responsable

879282978

SIREN 879282978

Associé indéfiniment responsable

879606689

SIREN 879606689

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: ROUTE
Voie terrain: DE VITRE
Lieu-dit terrain: LA MADRELLE
Localité terrain: COMBOURG
Commune source: 35085
SIREN demandeur: 753710839
SIRET demandeur: 75371083900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COMBOURG
Code postal demandeur: 35270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 19/08/2024
Type de service public: Santé

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