Permis de demolir Autorisé

0773732000002

Non renseigné

Pontault-Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 1 3 BIS ROUTE NATIONALE 4 PONTAULT-COMBAULT 77340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2020

Décision

26/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontault-Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: 1 3 BIS ROUTE NATIONALE 4 PONTAULT-COMBAULT 77340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PONTAULT LOUVETIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 37
Parcelle 2: D 38
Parcelle 3: D 39

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PONTAULT LOUVETIERE

SIREN 815085808

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

900208208

SIREN 900208208

Directeur Général

QUARTUS RESIDENTIEL

SIREN 380497701

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

ARVERNE AUDIT

SIREN 809724347

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CHARBONNEL (COGNET)

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-BAPTISTE VERDIER

Gérant - né(e) en 1975

JEAN-MICHEL FAGNOT

Gérant - né(e) en 1962

YANNICK JEAN-PHILIPPE LE BELLER

Gérant - né(e) en 1986

Président de SAS

QUARTUS

SIREN 821143039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN GILBERT RENUCCIO PIERRE RENUCCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

EMMANUEL BAPTISTE GILLES PIERRE LAUNIAU

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: 3 BIS ROUTE NATIONALE 4
Localité terrain: PONTAULT-COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 815085808
SIRET demandeur: 81508580800013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75801
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202002
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/02/2020

Pontault Combault, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²