Permis de construire Autorisé

00325424A0007

Nouvelle construction

Saint-Pourcain-Sur-Sioule / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 AVENUE GEORGES POMPIDOU SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 03500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.038 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.944 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Décision

21/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pourcain-Sur-Sioule (03254)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03500
Adresse: 9 AVENUE GEORGES POMPIDOU SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 03500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE LA ROIRY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YB 392
Parcelle 2: YB 393
Parcelle 3: YB 394

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

SIREN 378520852

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC XAVIER SETIN

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

431340637

SIREN 431340637

Associé indéfiniment responsable

QUINCAILLERIE SETIN

SIREN 393472279

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

431340637

SIREN 431340637

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE GEORGES POMPIDOU
Localité terrain: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Commune source: 03254
SIREN demandeur: 378520852
SIRET demandeur: 37852085200039
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARTOT
Code postal demandeur: 27340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/06/2024
Type de service public: Non rempli

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