Permis de construire Travaux terminés

05311224M1006

Nouvelle construction

Le Ham / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse L'ELEE LE HAM 53250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.876 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

100.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2025

Autorisation

25/07/2024

Décision

25/07/2024

Début chantier

14/12/2024

Fin travaux

20/12/2025

Localisation

Commune: Le Ham (53112)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53250
Adresse: L'ELEE LE HAM 53250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.611 m²	938 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	9.611 m²	938 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1051
Parcelle 2: C 1041
Parcelle 3: C 1040

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

SIREN 533885745

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JACKY CHRISTOPHE FAVRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

CHRISTOPHE MEZIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

DIDIER RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

FABIEN BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Société liée

931745673

SIREN 931745673

Société liée

931830384

SIREN 931830384

Société liée

931878870

SIREN 931878870

Société liée

931895411

SIREN 931895411

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L'ELEE
Localité terrain: LE HAM
Commune source: 53112
SIREN demandeur: 533885745
SIRET demandeur: 53388574500018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LE HAM
Code postal demandeur: 53250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 20/12/2025
Date réelle d’autorisation: 25/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2024

05311224M1008

Le Ham, Mayenne

Le Ham, Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.026 m²