Permis de construire Autorisé

05720914V0015

Nouvelle construction

Faulquemont / Moselle / Grand Est

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Adresse 30 RUE DE PONTPIERRE FAULQUEMONT 57380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

362 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/05/2015

Décision

11/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Faulquemont (57209)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57380
Adresse: 30 RUE DE PONTPIERRE FAULQUEMONT 57380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	181 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	103 m²	181 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DU DISTRICT DE FAULQUEMONT
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 02 237
Parcelle 2: 02 238
Parcelle 3: 02 242

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DU DISTRICT DE FAULQUEMONT

SIREN 537897647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DE PONTPIERRE
Localité terrain: FAULQUEMONT
Commune source: 57209
SIREN demandeur: 537897647
SIRET demandeur: 53789764700013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: FAULQUEMONT
Code postal demandeur: 57380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/05/2015
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2014