Permis de construire Travaux terminés

06830923F0012

Transformation avec diminution de surface

Sierentz / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 30 RUE ROGG HAAS SIERENTZ 68510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

99 m²

Surface du terrain

3.498 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Décision

24/08/2023

Début chantier

07/09/2023

Fin travaux

27/08/2024

Localisation

Commune: Sierentz (68309)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68510
Adresse: 30 RUE ROGG HAAS SIERENTZ 68510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 99 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	995 m²	23 m²	99 m²	148 m²	148 m²
Commerce	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	405 m²	23 m²	0 m²	0 m²	148 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SIERENTZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 09 239
Parcelle 2: 09 241

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SIERENTZ

SIREN 216803098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE ROGG HAAS
Localité terrain: SIERENTZ
Commune source: 68309
SIREN demandeur: 216803098
SIRET demandeur: 21680309800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SIERENTZ
Code postal demandeur: 68510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 07/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 27/08/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

Sierentz, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²