Permis de construire Chantier commencé

05405417L0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bayon / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 18 RUE DE LA GARE BAYON 54290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Décision

02/10/2017

Début chantier

18/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayon (54054)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54290
Adresse: 18 RUE DE LA GARE BAYON 54290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	249 m²	249 m²	0 m²
Locaux	277 m²	0 m²	249 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	277 m²	0 m²	249 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BAYON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BAYON

SIREN 215400540

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: BAYON
Commune source: 54054
SIREN demandeur: 215400540
SIRET demandeur: 21540054000088
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAYON
Code postal demandeur: 54290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Bayon, Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²