Permis de construire Autorisé

00131317J0021

Extension de surface sans transformation

Commune De Prevessin-Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 282 CHEMIN DES TATTES DU M COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.293 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Décision

29/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commune De Prevessin-Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: 282 CHEMIN DES TATTES DU M COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.800 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.800 m²	44 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

SIREN 210103131

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 282 CHEMIN DES TATTES DU M
Localité terrain: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 210103131
SIRET demandeur: 21010313100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PREVESSIN MOENS
Code postal demandeur: 01280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/09/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2018