Permis de construire Autorisé

06613319A0028

Extension de surface sans transformation

Palau Del Vidre / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE BATIPALMES PALAU DEL VIDRE 66690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

79.766 m²

Surface démolie

62.550 m²

Surface du terrain

85.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Décision

05/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Palau Del Vidre (66133)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66690
Adresse: CHEMIN DE BATIPALMES PALAU DEL VIDRE 66690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62.550 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 31.275 m²
Agricole démoli: 31.275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	45.232 m²	39.883 m²	31.275 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	45.232 m²	39.883 m²	31.275 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LES SERRES VERMEIL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 165
Parcelle 2: AP 167
Parcelle 3: AP 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LES SERRES VERMEIL

SIREN 399484542

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK VILA

Gérant - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE BATIPALMES
Localité terrain: PALAU DEL VIDRE
Commune source: 66133
SIREN demandeur: 399484542
SIRET demandeur: 39948454200010
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: PALAU DEL VIDRE
Code postal demandeur: 66690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/09/2019
Type de service public: Non rempli

Palau-Del-Vidre, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 61 m²