Permis de construire Travaux terminés

01745719A0003

Nouvelle construction

La Devise / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHARMENEUIL LA DEVISE 17700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

519 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

08/07/2019

Décision

08/07/2019

Début chantier

14/09/2019

Fin travaux

17/02/2020

Localisation

Commune: La Devise (17457)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17700
Adresse: CHARMENEUIL LA DEVISE 17700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA HOULETTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 95
Parcelle 2: ZE 72
Parcelle 3: ZE 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA HOULETTE

SIREN 878446830

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE MARIE-THERESE JACQUELINE SIMONE THOMAS

Gérant - né(e) en 1981

SEBASTIEN RAYMOND LAVAU

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHARMENEUIL
Localité terrain: LA DEVISE
Commune source: 17457
SIREN demandeur: 878446830
SIRET demandeur: 87844683000019
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: LA DEVISE
Code postal demandeur: 17700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 17/02/2020
Date réelle d’autorisation: 08/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2020
Type de service public: Non rempli

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