Permis de construire Autorisé

05324923M1017

Nouvelle construction

Vimartin-Sur-Orthe / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA CORVEE SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE VIMARTIN-SUR-ORTHE 53160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

180 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

23.854 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Décision

11/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vimartin-Sur-Orthe (53249)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53160
Adresse: LA CORVEE SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE VIMARTIN-SUR-ORTHE 53160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10 m²	90 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	10 m²	90 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DES EAUX DES COEVRONS

SIREN 834175069

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE CLAUDINE LE COZ (MILON)

Autre - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CORVEE
Lieu-dit terrain: SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE
Localité terrain: VIMARTIN-SUR-ORTHE
Commune source: 53249
SIREN demandeur: 834175069
SIRET demandeur: 83417506900014
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: EVRON
Code postal demandeur: 53600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/03/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Vimartin-Sur-Orthe, Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 196 m²