Permis de construire Travaux terminés

06127118A0001

Nouvelle construction

Le Menil-Scelleur / Orne / Normandie

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Adresse LES BROUSSES LE MENIL-SCELLEUR 61320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.552 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

425.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Décision

08/02/2019

Début chantier

02/03/2019

Fin travaux

18/01/2020

Localisation

Commune: Le Menil-Scelleur (61271)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61320
Adresse: LES BROUSSES LE MENIL-SCELLEUR 61320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.446 m²	2.276 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	7.446 m²	2.276 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES BROUSSES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES BROUSSES

SIREN 320488323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO GILLES JEAN-MARIE LEVEILLE

Autre - né(e) en 1957

BRIGITTE ANDREE FERNANDE LEVEILLE (NORMAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

KEVIN DAMIEN DAVY LEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BROUSSES
Localité terrain: LE MENIL-SCELLEUR
Commune source: 61271
SIREN demandeur: 320488323
SIRET demandeur: 32048832300017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE MENIL-SCELLEUR
Code postal demandeur: 61320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/01/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 900 m²