Permis de construire Autorisé

09300815A0026

Transformation avec diminution de surface

Bobigny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 26 AVENU ED VAILLANT BOBIGNY 93000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

32 m²

Surface démolie

49 m²

Surface du terrain

338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Décision

16/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bobigny (93008)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93000
Adresse: 26 AVENU ED VAILLANT BOBIGNY 93000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 49 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	658 m²	32 m²	49 m²	609 m²	783 m²
Locaux	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AY 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY (OPH)

SIREN 279300149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMMAR MANDJA

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTINE DANIELLE FAVE

Administrateur - né(e) en 1971

CLAIRE CHRISTIANE EDITH DUPOIZAT

Administrateur - né(e) en 1975

CORINNE CADAYS-DELHOME (CADAYS)

Administrateur - né(e) en 1969

DANIEL DESSALES

Administrateur - né(e) en 1958

FLORENT GUEGUEN

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCOISE GAUDEL

Administrateur - né(e) en 1953

FREDERIC JEAN CHRISTOPHE FIOLETTI

Administrateur - né(e) en 1966

GILDAS JOHNATHAN BENY JOHNSON

Administrateur - né(e) en 1992

GUY GERARD ESCHENHORN

Administrateur - né(e) en 1944

JOSE MOURY

Administrateur - né(e) en 1969

LEILA MYRIAM NORA RAHOUI

Administrateur - né(e) en 1969

MALICK BARRY

Administrateur - né(e) en 1985

MICHELINE BELFORT

Administrateur - né(e) en 1946

NASSERA SONIA BOUDERBALA

Administrateur - né(e) en 1967

NORDDINE ES-SAKHY (ES-SAKHY)

Administrateur - né(e) en 1958

RAPHAEL JEAN-PAUL BRETON

Administrateur - né(e) en 1976

SEBASTIEN GERARD RADOUAN

Administrateur - né(e) en 1980

VERONIQUE BALHADERE

Administrateur - né(e) en 1970

WALY YATERA

Administrateur - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: AVENU ED VAILLANT
Localité terrain: BOBIGNY
Commune source: 93008
SIREN demandeur: 279300149
SIRET demandeur: 27930014900010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/02/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bobigny, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 211 m²