Permis de construire Autorisé

97110522Z0005

Extension de surface sans transformation

Basse-Terre / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse RUE LOUIS DE PEYNIER BASSE-TERRE 97100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Décision

17/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Basse-Terre (97105)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97100
Adresse: RUE LOUIS DE PEYNIER BASSE-TERRE 97100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CMSV PEYNIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LOUIS DE PEYNIER
Localité terrain: BASSE-TERRE
Commune source: 97105
SIREN demandeur: 902898162
SIRET demandeur: 90289816200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-CLAUDE
Code postal demandeur: 97120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/06/2022
Type de service public: Non rempli

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