Declaration prealable Travaux terminés

07424221X0013

Diminution de surface sans transformation

Saint-Jorioz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 294 IMPAS DES BOURALES SAINT-JORIOZ 74410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

2.581 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

03/03/2021

Décision

03/03/2021

Début chantier

03/04/2022

Fin travaux

01/06/2024

Localisation

Commune: Saint-Jorioz (74242)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74410
Adresse: 294 IMPAS DES BOURALES SAINT-JORIOZ 74410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	193 m²	0 m²	80 m²
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²
Commerce	0 m²	37 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0E 104
Parcelle 2: 0E 631
Parcelle 3: 0E 644

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 294
Voie terrain: IMPAS DES BOURALES
Localité terrain: SAINT-JORIOZ
Commune source: 74242
Localité demandeur: SAINT-JORIOZ
Code postal demandeur: 74410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/06/2024
Date réelle d’autorisation: 03/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2024
Type de service public: Non rempli

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